Bourses d’études : bulletin d’information et assemblée

Bulletin d’information spécial Bourses d’Etudes (pdf)

S’informer des attaques (VD et VS), se mobiliser et améliorer les conditions de travail aux études!

Séance ouverte d’information et de mobilisation*
Jeudi 14 novembre de 16 à 18 heures
Maison du Peuple, Pl. Chauderon 5,1003 Lausanne
*si tu ne peux pas venir et que tu es tout de même interessé-e, contacte-nous à info@sud-ep.ch

Projet de loi sur les bourses: Le compte n’y est pas !

Le Conseil d’Etat vaudois a présenté, lundi 5 novembre 2013, son nouveau projet de loi pour les bourses d’études et d’apprentissage. Salué par le Centre patronal lors de la consultation, il ne correspond pas vraiment aux besoins des jeunes en formation.

Cette loi est la déclinaison d’un concordat intercantonnal que Vaud a ratifié en 2011. Ce dernier vise à harmoniser (entendre : unifier vers le bas) les normes et les bourses.

De manière générale, ce projet consiste à financer de nouvelles prestations en s’attaquant aux droits acquis et en restreignant l’accès aux bourses pour certain-e-s jeunes. Comme le dit le gouvernement, le « projet de la loi est neutre du point de vue financier ».

Dans le fond, nous pourrions définir cette loi comme une politique qui prend à des pauvres pour donner à d’autres pauvres et rend finalement chacun-e plus pauvre qu’avant.

On donne à des pauvres…

Alors certes, il y a des améliorations. Par exemple, le droit à une bourse lors d’une formation à temps partiel ou en cas de mobilité en
Suisse ou à l’étranger.

Le gouvernement entend permettre plus de sinuosité durant le parcours de formation (tout en introduisant une durée maximale de perception d’une bourse…). Par ailleurs, la charge fiscale des familles à bas revenu et les effets de seuil pour le calcul des bourses seront mieux pris en compte ; tout comme les cellules familiales séparées en ce qui concerne les pensions. C’est bien.

… depuis la poche d’autres pauvres

Mais tout cela n’est pas gratuit, rapelle la Conseillière d’Etat Anne-Catherine Lyon. C’est la crise, chante en coeur le parlement. Il ne faut surtout pas aller chercher l’argent là où il est. Par exemple, dans les niches et autres avantages fiscaux concédés aux classes privilégiées. L’argent des riches est sacré. Il est beaucoup plus simple de le prendre dans la poche des pauvres.

Attaques décisives

Le dispositif contient des attaques très fortes, décisives. En préambule, mesure bien mesquine et tellement dans l’air du temps, les étudiant-e-s étrangers/ères permis F ou N, qui auparavant pouvaient accéder aux bourses se voient désormais interdire cette prestation.

La fin de l’indépendance financière

L’accès aux bourses d’indépendant-e sera très fortement restreint. Ce statut de boursier qui existe depuis 1997 était le seul dispositif qui reconnaissait un peu la situation réelle de beaucoup de jeunes en formation : le fait d’être autonome de leurs parents. Ce statut permettait d’accéder à des aides couvrant véritablement les besoins. Pour cela, il fallait prouver avoir travaillé en continu avant les études durant 12 mois (pour les plus de 25 ans) ou 18 mois (- de 25 ans).

Dorénavant,  pour y avoir accès, il faudra avoir fini une formation professionnelle (p. ex CFC), puis avoir travaillé 2 ans et ce dans le canton de Vaud. Autre possiblité, avoir travaillé 6 ans de suite, dont deux dans le canton. Sans compter que les moins de 25 ans n’y auront plus que partiellement droit!

Le canton entend économiser 3,3 millions sur ces gens-là. Cette dégradation des conditions de vie et cette restriction de l’accès aux études est inacceptable. Ces personnes effectivement indépendantes seront contraintes d’arrêter leurs études ou de travailler à côté. Dans les situations extrêmes, elles ne pourront même pas aller à l’aide sociale, puisque les jeunes en formation, allez savoir pourquoi, n’y ont pas droit.

Baisse des forfaits repas

Deuxième gros poste d’économie (4,5 millions) : les frais de repas. Sous des prétextes fallacieux, la Conseillière d’Etat Anne-Catherine Lyon entend sucrer une partie des frais de repas pris à l’extérieur. En passant de 11 fr à 7 fr le forfait journalier. Et ce n’est pas la première fois qu’elle tente de les faire baisser.

Durée limitée

Ce nouveau projet introduit une durée maximale de perception des bourses de 11 ans et ce dès le gymnase, l’OPTI ou l’apprentissage. Beaucoup d’entre nous ont des parcours atypiques. Souvent, ce sont les plus précaires. Cette limite touchera certes peu de gens, mais peut-être celles et ceux qui auront  le plus besoin de bourses.

Plus grave encore, la durée maximale de perception des bourses sera limitée relativement à la durée de la formation entreprise. Par exemple, pour le Bachelor. Ce dernier est à faire entre 3 et 5 ans, nous dit-on. Or le canton donnera une bourse pour 4 ans maximum. La 5ème année ce sera un prêt!

Ces mesures sont moins justes qu’il n’y paraît car elles restreignent, voire excluent, la possibilité du dysfonctionnement, de l’erreur, de l’hésitation. Se former c’est aussi avoir le temps et non pas simplement être une machine à succès en lean production.

Aide par forfait

Dorénavant, le canton entend calculer les aides par forfait. Déjà introduit dans d’autres sphères de la politique sociale (comme le RI), cette méthode pose de gros problèmes. Pensons aux frais médicaux qui peuvent être très fluctuants ou aux loyers trop chers. Le forfait plafonne les aides et les rend, dans certaines situations, insuffisantes. Pour l’instant le gouvernement n’a pas publié le barème qu’il prévoit. Nous exigerons qu’il le fasse.

D’autres problèmes sont à noter. En vrac : l’échange de données automatiques entre les services de l’état, très utile pour contrôler et discipliner, la possibilité d’exiger que les parents paient pour une formation d’un-e plus de 25 ans, la prise en considération toujours aussi partielle d’un logement indépendant des parents, en contradiction totale avec la réalité (~60% des étudiant-e-s sont parti-e-s du logement familial), la dégradation du mode de répartition du solde familial disponible, ou encore, le grand risque de lenteur administrative introduit par le “guichet unique” du social.

Baisse du pouvoir d’achat

Le pouvoir d’achat des jeunes en formation est en baisse, et les bourses d’étude aussi. Face à l’augmentation du coût de la vie et au très fort accroissement du nombre de jeunes en formation, le budget des bourses reste invariable. La Suisse se situe au niveau du Portugal, soit dernier pays européen, dans l’aide aux étudiant-e-s. La répartition des richesses vers les jeunes, que nous participons à créer, est en baisse constante. Cela fait de la précarisation dont les formes les plus extrêmes, comme la prostitution, sont plus courantes qu’on ne le croit.

Les étudiant-e-s à 77% travaillent à côté de leurs études. Tout le monde le sait, et le gouvernement l’avoue lui-même : le taux d’échec aux examens est déterminé par cette réalité. Car les études sont prévues comme des temps pleins. Depuis Bologne c’est explicite : 40 heures par semaine. C’est un travail. Et ce sont nos conditions de travail qui sont attaquées, accroissant ainsi la sélection qui irrigue tout le système scolaire.

Les vrais besoins

Nous avons besoin d’une amélioration très forte des aides aux étudiant-e-s. Notamment des bourses. Ces dernières doivent être très largement accessibles, permettant d’accéder à l’autonomie matérielle, à l’indépendance, à la possibilité de construire sa vie librement.

Les bourses doivent être un dispositif permettant de mener à bien une formation dans de bonnes conditions de travail. Etudier ne se limite pas à la simple acquisition de savoir, permettant de travailler à côté. Il faut penser le travail d’étude dans son ensemble et dans toute sa complexité.

Les bourses doivent permettre d’ouvrir véritablement l’accès aux études aux classes populaires toujours autant écartées des études supérieures.

La subsidiarité des bourses par rapport à la famille doit être combattue. Elle ne correspond plus à la réalité. Les jeunes en formation doivent de plus en plus s’autonomiser. Ils le veulent aussi. Il faut le leur permettre et atténuer la pression beaucoup trop forte sur les familles.

Enfin, les bourses d’études doivent être accessible aux formations continues et post-masters. Pour une société qui prétend imposer à toutes/tous le devoir de se former tout au long de la vie, c’est le minimum.

Mobilisons-nous!

Notre syndicat a décidé de se mobiliser sur ce projet de loi. Non seulement contre les dégradations prévues mais aussi pour exiger des améliorations dont la nécessité est criante.

On ne change pas de loi tous les ans, et ce projet nous révèle le trend général qu’a pris le gouvernement pour les prochaines années. Sans compter que ce projet risque de se dégrader encore. L’ingéniosité anti-sociale de la droite aura sûrement l’occasion de nous éblouir.

Un cadre unitaire de mobilisation

Face à la volonté du Conseil d’Etat de faire adopter cette loi très vite (max. au printemps 2014), il est nécessaire de nous mobiliser toutes et tous. SUD Étudiant-e-s et Précaires a initié une série de démarches pour construire un front unitaire des différentes organisations et associations à Lausanne. Dans un cadre revendicatif commun, l’objectif est de construire de multiples actions et mobilisations pour imposer un changement.

Pour l’heure il est temps d’informer et de s’informer. Nous organiserons des assemblées d’information et de mobilisation dans les semaines à venir.  Mobilisons-nous!

Inspirons-nous de la question que posait en son temps Pierre-Yves Maillard, maintenant Président du Conseil d’Etat : “Faut-il prendre la bastille rectorale et guillotiner le Conseil d’Etat?”.

Pas besoin d’autant, une bonne lutte suffira. Faisons seulement tomber les Bastilles.

Nos revendications

1. Revenu minimum de 2000.-/mois pour toutes et tous les jeunes indépendant-e-s et en formation
2. Indexation automatique des bourses au coût de la vie et au nombre de jeunes en formation
3. Personne ne doit payer pour de nouvelles prestations – Garantie des droits acquis!
4. Prise en compte des coûts de vie réels et non par forfait pour le calcul de la bourse
5. Assurance maladie sans franchise ni quote-part et accès aux subsides pleins
6. Droit reconnu à l’autonomie matérielle dès 18 ans.
7. Non à la coupe de 3,5 millions dans le budget de l’éducation alloué aux bourses d’étude dans le canton du Valais !